Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles traitées sur yancore.fr le sont par Yancore SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 229 273, dont le siège social est situé à Paris (75002).

2. Données collectées

2.1 Lors de l'inscription et de l'utilisation du compte

• Identification de l'entreprise : raison sociale, SIRET, profil (entreprise principale ou sous-traitant), corps de métier, description, logo
• Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse, code postal, ville, région
• Identifiants de connexion : email et mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais lisible par Yancore)
• Acceptation des CGU : version et date d'acceptation
• Préférences : alertes activées et régions suivies

2.2 Documents des sous-traitants

• Documents professionnels obligatoires (attestation Urssaf, Kbis, assurance décennale, cartes BTP, etc.), leurs dates de validité et, le cas échéant, le nom du salarié figurant sur une carte BTP

2.3 Activité sur la plateforme

• Chantiers publiés (titre, description, localisation, budget, dates, photos)
• Candidatures et leur statut
• Messages échangés entre utilisateurs

2.4 Abonnement et paiement

• Statut et dates de l'abonnement, identifiants client et abonnement Stripe
• Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe : Yancore n'y a jamais accès

2.5 Autres données

• Code de vérification envoyé par email lors de l'inscription
• Messages envoyés via le formulaire de contact (nom, prénom, entreprise, email, téléphone facultatif, message)
• Questionnaire facultatif rempli lors de la suppression d'un compte (motif, suggestions, raison sociale, email, SIRET)
• Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, journaux serveur) collectées par nos hébergeurs pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, mise en relation, messagerie, publication de chantiers et candidatures : exécution du contrat (CGU)
• Gestion de l'abonnement et facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales
• Vérification des documents des sous-traitants et rappels d'expiration : exécution du contrat et intérêt légitime à garantir la fiabilité du réseau
• Emails de service (code de vérification, alertes chantiers, notifications) : exécution du contrat
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus (anti-spam, contrôle des accès) : intérêt légitime
• Réponse aux demandes de contact et analyse des retours lors d'une suppression de compte : intérêt légitime à répondre et à améliorer le service

Yancore n'utilise pas vos données à des fins publicitaires et ne les vend pas.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

• À l'équipe de Yancore SAS, dans la limite de ses missions
• Aux autres utilisateurs, selon le fonctionnement de la plateforme : profil professionnel visible des abonnés, chantiers visibles des sous-traitants abonnés, candidatures visibles de l'entreprise principale concernée
• Les documents d'un sous-traitant ne sont visibles par une entreprise principale qu'après acceptation de sa candidature
• Aux prestataires techniques listés ci-dessous, qui agissent sur instruction de Yancore
• Aux autorités, sur demande légalement fondée

5. Prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD)

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

7. Durées de conservation

• Compte, profil, documents, chantiers, candidatures et messages : pendant toute la durée du compte. Ils sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte depuis votre tableau de bord.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
• Code de vérification email : 10 minutes, effacé après utilisation ou expiration
• Inscription non finalisée (en attente de paiement) : effacée dès la création du compte, ou automatiquement après 4 jours si le paiement n'a pas abouti
• Demandes de contact et questionnaires de suppression : 3 ans à compter du dernier échange
• Journaux techniques : selon la durée de rétention de nos hébergeurs, au maximum 12 mois

8. Sécurité

Yancore met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, règles d'accès strictes au niveau de la base de données (chaque utilisateur n'accède qu'aux données qui le concernent), paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS), limitation des envois de codes pour éviter les abus.

9. Cookies et stockage local

Yancore n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des éléments strictement nécessaires au service sont utilisés, ce qui ne requiert pas votre consentement :

• Le stockage local du navigateur pour maintenir votre session de connexion, mémoriser votre langue et conserver votre inscription en cours
• Les cookies déposés par Stripe sur sa page de paiement, nécessaires à la sécurité des transactions et à la prévention de la fraude

Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Une grande partie de vos informations peut être modifiée directement depuis votre tableau de bord
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord
• Pour toute autre demande, écrivez à direction@yancore.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonctionnalité. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.